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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05045420Q0001

Permis de démolir n° 05045420Q0001 à Saint-Christophe-du-Foc, Hameau Lefillastre

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045420Q0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Foc.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PD n° 05045420Q0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Hameau Lefillastre, le permis de démolir n° 05045420Q0001 a été délivré le 22 mai 2020 à Saint-Christophe-du-Foc (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 238 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-du-Foc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2020

Surface du terrain

238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Foc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Foc Code postal 50340 Identifiant INSEE 50454
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05045420Q0001
Code commune INSEE	50454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hameau Lefillastre à Saint-Christophe-du-Foc (50340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05045420Q0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Foc.

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Saint-Christophe-du-Foc (50340)

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