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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05045418Q0001

Permis de démolir n° 05045418Q0001 à Saint-Christophe-du-Foc, 6 Hameau Lefillastre Saint Christophe Du Foc

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045418Q0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Foc.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PD n° 05045418Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05045418Q0001 a été délivré le 28 décembre 2018 à Saint-Christophe-du-Foc (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Hameau Lefillastre Saint Christophe Du Foc.

La parcelle concernée s'étend sur 242 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B160, B495. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-du-Foc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Surface du terrain

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/12/2018

Localisation du projet à Saint-Christophe-du-Foc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B160 B495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Christophe Du Foc

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-du-Foc Code postal 50340 Identifiant INSEE 50454
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	242 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHRISTOPHE-DU-FOC (50340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05045418Q0001
Code commune INSEE	50454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Hameau Lefillastre Saint Christophe Du Foc à Saint-Christophe-du-Foc (50340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05045418Q0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-du-Foc.

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