Permis de démolir n° 05045220J0001 à Saint-Brice-de-Landelles, 2 La Bremanier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PD n° 05045220J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05045220J0001, délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 La Bremanier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Brice-de-Landelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAWORTH (BD22)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05045220J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |