Permis de démolir n° 05045216J0001 à Saint-Brice-de-Landelles, Le Haut Verolay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PD n° 05045216J0001
Demandeur
SCI DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Haut Verolay, le permis de démolir n° 05045216J0001 a été délivré le 9 septembre 2016 à Saint-Brice-de-Landelles (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI DE LA GARENNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Brice-de-Landelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Brice-de-Landelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brice-de-Landelles Code postal 50730 Identifiant INSEE 50452
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GARENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 337520308
- SIRET
- 33752030800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DUCEY (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05045216J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |