Permis de démolir n° 05044516Q0001 à Saint-André-de-Bohon, 15 Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 05044516Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Le Bourg, le permis de démolir n° 05044516Q0001 a été délivré le 16 décembre 2016 à Saint-André-de-Bohon (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Bohon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Bohon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Bohon Code postal 50500 Identifiant INSEE 50445
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004458
- SIRET
- 21500445800067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-BOHON (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05044516Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |