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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05044515Q0001

Permis de démolir n° 05044515Q0001 à Saint-André-de-Bohon, 17 Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON et autorisé le 24 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044515Q0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Bohon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PD n° 05044515Q0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2015 à Saint-André-de-Bohon (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05044515Q0001 porte sur un bâtiment situé 17 Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Bohon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Localisation du projet à Saint-André-de-Bohon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-André-de-Bohon Code postal 50500 Identifiant INSEE 50445
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004458
SIRET: 21500445800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-BOHON (50500)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON

PD n°05044516Q0001 Autorisé

15 Le Bourg

16 déc. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05044515Q0001
Code commune INSEE	50445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Le Bourg à Saint-André-de-Bohon (50500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE DE BOHON et autorisé le 24 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05044515Q0001, déposé en mairie de Saint-André-de-Bohon.

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