Retour aux autorisations de Remilly Les Marais

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05043123W0001

Permis de démolir n° 05043123W0001 à Remilly Les Marais, 4 Rue Au Val Remilly Sur Lozon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043123W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2023

Dossier PD n° 05043123W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05043123W0001 a été délivré le 23 avril 2023 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4 Rue Au Val Remilly Sur Lozon.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B285. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Remilly Les Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/04/2023

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remilly Sur Lozon

Territoires administratifs

Commune: Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY LES MARAIS (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05043123W0001
Code commune INSEE	50431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Au Val Remilly Sur Lozon à Remilly Les Marais (50570).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043123W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Remilly Les Marais

PD n°05043113W0001 Autorisé

1 Rue De La Granderie

Remilly Les Marais (50570)

20 janv. 2014

PD n°05043123W0002 Autorisé

Rue De La Croix Ginard

Remilly Les Marais (50570)

28 avr. 2023

PD n°0504312500001 Autorisé

10 Rue De La Granderie Sous-Secteur Remilly Sur Lozon

Remilly Les Marais (50570)

02 juin 2025 2 344 m² foncier

Autres types d'autorisations à Remilly Les Marais

Permis de construire à Remilly Les Marais

55 autorisations

Permis d'aménager à Remilly Les Marais

3 autorisations