Permis de démolir n° 05043113W0001 à Remilly Les Marais, 1 Rue De La Granderie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PD n° 05043113W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2014 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05043113W0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Granderie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Remilly Les Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Remilly Les Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05043113W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |