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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041924W0001

Permis de démolir à Quettreville-sur-Sienne - 20 Route De Trelly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON FOLIA et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041924W0001, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PD n° 05041924W0001

Demandeur

LA MAISON FOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05041924W0001, délivré le 4 avril 2024 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 20 Route De Trelly, Quettreville-sur-Sienne (50660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA MAISON FOLIA. Le terrain concerné couvre 12 966 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

12 966 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2024

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	12 966 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON FOLIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 911813681
SIRET: 91181368100010
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: QUETTREVILLE SUR SIENNE (ANCIENN (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05041924W0001
Code commune INSEE	50419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route De Trelly, Quettreville-sur-Sienne (50660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA MAISON FOLIA et autorisé le 4 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041924W0001, instruit par la commune de Quettreville-sur-Sienne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.