Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05041922W0001

Permis de démolir n° 05041922W0001 à Quettreville-sur-Sienne, Village Herel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 05041922W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05041922W0001, délivré le 13 octobre 2022 à Quettreville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Village Herel.

La parcelle concernée s'étend sur 12 824 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Quettreville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Surface du terrain

12 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022

Localisation du projet à Quettreville-sur-Sienne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettreville-sur-Sienne Code postal 50660 Identifiant INSEE 50419
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 824 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05041922W0001
Code commune INSEE 50419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Village Herel à Quettreville-sur-Sienne (50660).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05041922W0001, déposé en mairie de Quettreville-sur-Sienne.

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