Permis de démolir n° 0504122400003 à Port-Bail-sur-Mer, 21 Rue Guillaume Le Conqueran
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PD n° 0504122400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0504122400003 a été délivré le 3 octobre 2024 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Guillaume Le Conqueran.
Le terrain d'assiette couvre 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN254, AN436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LAURENT DE MURE (69720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504122400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |