Permis de démolir n° 0504122400002 à Port-Bail-sur-Mer, 3 Rue Des Kerdes - Dennevill
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PD n° 0504122400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Rue Des Kerdes - Dennevill, le permis de démolir n° 0504122400002 a été délivré le 27 juin 2024 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 1 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Port-Bail-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT BAIL SUR MER (ANCIENNEMENT (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0504122400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |