Permis de démolir n° 05041213Q0001 à Port-Bail-sur-Mer, 4Ter Rue Du Pere Albert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PD n° 05041213Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05041213Q0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Port-Bail-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 4Ter Rue Du Pere Albert.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K779, K780, K781. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Port-Bail-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Port-Bail-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Bail-sur-Mer Code postal 50580 Identifiant INSEE 50412
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTBAIL (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05041213Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |