Permis de démolir n° 05040923W0001 à Pont-Hébert, La Viquerie Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 05040923W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Hébert (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05040923W0001 a été délivré le 7 juin 2023, pour un bâtiment situé La Viquerie Sous-Secteur Pont-Hebert.
Le terrain support du projet couvre 2 372 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pont-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous-Secteur Pont-Hebert
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT HEBERT (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05040923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |