Permis de démolir n° 05040916W0001 à Pont-Hébert, Le Hamel Au Duc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PD n° 05040916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Hébert (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05040916W0001 a été délivré le 11 mai 2016, pour un bâtiment situé Le Hamel Au Duc.
Le terrain support du projet couvre 27 436 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pont-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-HEBERT (50880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05040916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |