Permis de démolir n° 05038726Q0001 à Orglandes, 10 Pierre Devouassoud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PD n° 05038726Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Pierre Devouassoud, le permis de démolir n° 05038726Q0001 a été délivré le 9 juin 2026 à Orglandes (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 092. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Orglandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.
Dépôt
9 juin 2026
Autorisation
9 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Orglandes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05038726Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |