Permis de démolir n° 05038717Q0001 à Orglandes, Lot Les Saules
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 05038717Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lot Les Saules, le permis de démolir n° 05038717Q0001 a été délivré le 27 février 2017 à Orglandes (Manche, Normandie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Orglandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Orglandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orglandes Code postal 50390 Identifiant INSEE 50387
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORGLANDES (50390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05038717Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |