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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0503592600001

Permis de démolir n° 0503592600001 à Mortain-Bocage, 4 Impasse Des Miquelots

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503592600001, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0503592600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Impasse Des Miquelots, le permis de démolir n° 0503592600001 a été délivré le 27 juillet 2026 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 451 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM92. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Mortain-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

24 juin 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

24/06/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Mortain-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MORTAIN-BOCAGE (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0503592600001
Code commune INSEE	50359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Impasse Des Miquelots à Mortain-Bocage (50140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503592600001, déposé en mairie de Mortain-Bocage.

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PD n°05035920J0002 Autorisé

Le Val Notre Dame Du Touchet

Mortain-Bocage (50140)

14 avr. 2020 1 496 m² foncier

PD n°05035920J0003 Autorisé

1 Les Cosnardieres Notre Dame Du Touchet

Mortain-Bocage (50140)

30 juil. 2020 32 580 m² foncier

PD n°05035921J0001 Autorisé

Les Fourchemins Notre Dame Du Touchet

Mortain-Bocage (50140)

19 mai 2021 21 230 m² foncier

PD n°05035921J0002 Autorisé

25-27 Rue Du Rocher Mortain

Mortain-Bocage (50140)

26 juil. 2021 690 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°05035921J0003 Autorisé

Rue De La Petite Chapelle Mortain

Mortain-Bocage (50140)

26 juil. 2021 3 229 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°05035921J0004 Autorisé

Les Vallees Mortain

Mortain-Bocage (50140)

12 sept. 2021 12 754 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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