Permis de démolir n° 05035915J0001 à Mortain-Bocage, 47 Chamber Road Shax Oldham
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PD n° 05035915J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortain-Bocage (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05035915J0001 a été délivré le 26 mars 2015, pour un bâtiment situé 47 Chamber Road Shax Oldham.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Mortain-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Shax Oldham
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05035915J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |