Permis de démolir n° 05035920J0001 à Mortain-Bocage, 6 Rue Du Couvent Mortain
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PD n° 05035920J0001
Demandeur
SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05035920J0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Mortain-Bocage (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Couvent Mortain. La demande émane de SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE.
La parcelle concernée s'étend sur 339 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Mortain-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 mars 2020
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mortain-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mortain
Territoires administratifs
- Commune
- Mortain-Bocage Code postal 50140 Identifiant INSEE 50359
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 339 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA TERRITOIRES EN NORMANDIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 315549741
- SIRET
- 31554974100033
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CAEN (14053)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05035920J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |