Permis de démolir n° 0503492500001 à Montmartin-sur-Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PD n° 0503492500001
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2026 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0503492500001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Montmartin-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
Autres dossiers de PHOTO CLIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0503492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |