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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05034922W0001

Permis de démolir n° 05034922W0001 à Montmartin-sur-Mer, Place Pierre Pigaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER et autorisée le 5 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034922W0001, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PD n° 05034922W0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place Pierre Pigaux, le permis de démolir n° 05034922W0001 a été délivré le 5 octobre 2022 à Montmartin-sur-Mer (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER.

Le terrain d'assiette couvre 1 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Montmartin-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Localisation du projet à Montmartin-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montmartin-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50349
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003492
SIRET: 21500349200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05034922W0001
Code commune INSEE	50349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Pierre Pigaux à Montmartin-sur-Mer (50590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER et autorisée le 5 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05034922W0001, déposé en mairie de Montmartin-sur-Mer.

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