Permis de démolir n° 0503412400001 à Montebourg, 9 Rue Du Maupas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2024
Dossier PD n° 0503412400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2024 à Montebourg (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0503412400001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Maupas.
Le terrain concerné couvre 243 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Montebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEBOURG (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0503412400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |