Permis de démolir n° 05034119Q0001 à Montebourg, 2 Chasse De L'oeillet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2019
Dossier PD n° 05034119Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montebourg (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05034119Q0001 a été délivré le 26 mai 2019, pour un bâtiment situé 2 Chasse De L'oeillet.
Le terrain support du projet couvre 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K96, K97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 585 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEBOURG (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05034119Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |