Retour aux autorisations des Loges-Marchis

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05027424J0001

Permis de démolir n° 05027424J0001 aux Loges-Marchis, Route De La Petite Foret

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027424J0001, déposé en mairie des Loges-Marchis.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 05027424J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05027424J0001 a été délivré le 9 août 2024 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Route De La Petite Foret.

Le terrain support du projet couvre 1 650 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Loges-Marchis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

1 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/08/2024

Localisation du projet aux Loges-Marchis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05027424J0001
Code commune INSEE	50274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Petite Foret aux Loges-Marchis (50600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027424J0001, déposé en mairie des Loges-Marchis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Loges-Marchis

PD n°05027416J0001 Autorisé

Le Domaine

Les Loges-Marchis (50600)

21 juil. 2016 29 m² foncier

PD n°0502742500001 Autorisé

Route De Savigny Tournebride

Les Loges-Marchis (50600)

29 déc. 2025 450 m² foncier AGRILEADER

Autres types d'autorisations aux Loges-Marchis

Permis de construire aux Loges-Marchis

66 autorisations

Permis d'aménager aux Loges-Marchis

1 autorisation