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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05027416J0001

Permis de démolir n° 05027416J0001 aux Loges-Marchis, Le Domaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027416J0001, déposé en mairie des Loges-Marchis.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PD n° 05027416J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05027416J0001 a été délivré le 21 juillet 2016 aux Loges-Marchis (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé Le Domaine.

La parcelle concernée s'étend sur 29 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés aux Loges-Marchis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2016

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/07/2016

Localisation du projet aux Loges-Marchis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine

Territoires administratifs

Commune: Les Loges-Marchis Code postal 50600 Identifiant INSEE 50274
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LOGES MARCHIS (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05027416J0001
Code commune INSEE	50274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Domaine aux Loges-Marchis (50600).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027416J0001, déposé en mairie des Loges-Marchis.

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