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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0502732600001

Permis de démolir n° 0502732600001 à Montsenelle, 13 Impasse De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502732600001, déposé en mairie de Montsenelle.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0502732600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2026 à Montsenelle (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0502732600001 porte sur un bâtiment situé 13 Impasse De La Gare.

Le terrain d'assiette couvre 5 320 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH86, AH17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

5 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

18 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

18/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Montsenelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH86 AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montsenelle Code postal 50250 Identifiant INSEE 50273
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTSENELLE (ANCIENNEMENT LITHAIRE) (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0502732600001
Code commune INSEE	50273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Impasse De La Gare à Montsenelle (50250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0502732600001, déposé en mairie de Montsenelle.

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