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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05024323W0001

Permis de démolir n° 05024323W0001 à Heugueville-sur-Sienne, 109 Rue De La Sienne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05024323W0001, déposé en mairie de Heugueville-sur-Sienne.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PD n° 05024323W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05024323W0001 a été délivré le 25 janvier 2024 à Heugueville-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 109 Rue De La Sienne.

Le terrain d'assiette couvre 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Heugueville-sur-Sienne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Surface du terrain

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Localisation du projet à Heugueville-sur-Sienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Heugueville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50243
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	916 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05024323W0001
Code commune INSEE	50243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue De La Sienne à Heugueville-sur-Sienne (50200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05024323W0001, déposé en mairie de Heugueville-sur-Sienne.

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