Permis de démolir n° 05024313W0001 à Heugueville-sur-Sienne, 43 Rue De La Galerie Les Buts
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2013
Dossier PD n° 05024313W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05024313W0001, délivré le 12 octobre 2013 à Heugueville-sur-Sienne (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De La Galerie Les Buts.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A259. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Heugueville-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Heugueville-sur-Sienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Buts
Territoires administratifs
- Commune
- Heugueville-sur-Sienne Code postal 50200 Identifiant INSEE 50243
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05024313W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |