Permis de démolir n° 05023123W0001 à Hauteville-sur-Mer, 6 Rue Des Mielles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 05023123W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05023123W0001 a été délivré le 5 octobre 2023 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Mielles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 119 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB141, AB145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Hauteville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTEVILLE SUR MER (50590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023123W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |