Permis de démolir n° 05023120W0002 à Hauteville-sur-Mer, 16 Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PD n° 05023120W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05023120W0002 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un bâtiment situé 16 Rue De L'eglise.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE149, AE150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Hauteville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VIEIL EVREUX (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05023120W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |