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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021919W0001

Permis de démolir n° 05021919W0001 à Gratot, 38 Rue D'argouges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021919W0001, déposé en mairie de Gratot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PD n° 05021919W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2019 à Gratot (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05021919W0001 porte sur un bâtiment situé 38 Rue D'argouges.

La parcelle concernée s'étend sur 234 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Gratot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratot Code postal 0 Identifiant INSEE 50219
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRATOT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021919W0001
Code commune INSEE	50219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue D'argouges à Gratot (50200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021919W0001, déposé en mairie de Gratot.

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Permis de démolir de la même période à Gratot

PD n°05021916W0001 Autorisé

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Gratot (50200)

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