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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05021916W0001

Permis de démolir n° 05021916W0001 à Gratot, 19 Rte De La Houguette

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021916W0001, déposé en mairie de Gratot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2016

Dossier PD n° 05021916W0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05021916W0001, délivré le 17 juillet 2016 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Rte De La Houguette.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Gratot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/07/2016

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRATOT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05021916W0001
Code commune INSEE	50219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rte De La Houguette à Gratot (50200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021916W0001, déposé en mairie de Gratot.

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Permis de démolir de la même période à Gratot

PD n°05021919W0001 Autorisé

38 Rue D'argouges

Gratot (50200)

26 avr. 2019 234 m² foncier

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