Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05017313G0003

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin - 75 Rue Marcel Sembat

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 05017313G0003

Demandeur

WOREX SNC

Cette page présente le permis de démolir n° 05017313G0003, délivré le 1 juillet 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 75 Rue Marcel Sembat, Cherbourg-en-Cotentin (50110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par WOREX SNC. Le terrain concerné couvre 4 765 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ230, AZ131, AZ234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Surface du terrain

4 765 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ230 AZ131 AZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 4 765 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOREX SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
780094983
SIRET
78009498301389
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Localisation
PECQ (LE) (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05017313G0003
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Marcel Sembat, Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par WOREX SNC et autorisé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05017313G0003, instruit par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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