Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05017313G0003

Permis de démolir n° 05017313G0003 à Cherbourg-en-Cotentin, 75 Rue Marcel Sembat

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PD n° 05017313G0003

Demandeur

WOREX SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 75 Rue Marcel Sembat, le permis de démolir n° 05017313G0003 a été délivré le 1 juillet 2013 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). WOREX SNC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ230, AZ131, AZ234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 451 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Surface du terrain

4 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 juillet 2013

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ230 AZ131 AZ234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOREX SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
780094983
SIRET
78009498301389
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
PECQ (LE) (78230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05017313G0003
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Marcel Sembat à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WOREX SNC et autorisée le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05017313G0003, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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