Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0284041300003

Permis de démolir n° 0284041300003 à Vernouillet, 1 Ch De Blainville

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PD n° 0284041300003

Demandeur

WOREX SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0284041300003, délivré le 16 août 2013 à Vernouillet (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Ch De Blainville. La demande émane de WOREX SNC.

Le terrain support du projet couvre 3 183 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Vernouillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Surface du terrain

3 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/08/2013

Localisation du projet à Vernouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernouillet Code postal 28500 Identifiant INSEE 28404
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 183 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WOREX SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
780094983
SIRET
78009498301389
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
LE PECQ (78230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0284041300003
Code commune INSEE 28404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Ch De Blainville à Vernouillet (28500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par WOREX SNC et autorisé le 16 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0284041300003, déposé en mairie de Vernouillet.

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