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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501472500003

Permis de démolir n° 0501472500003 à Coutances, 2 Rue Quesnel Morini7Re

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 29 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472500003, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PD n° 0501472500003

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501472500003 a été délivré le 29 octobre 2025, pour un bâtiment situé 2 Rue Quesnel Morini7Re. Le projet est porté par COMMUNE DE COUTANCES.

La parcelle concernée s'étend sur 20 455 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Coutances.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2025

Surface du terrain

20 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

29 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Localisation du projet à Coutances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 455 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001470
SIRET: 21500147000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501472500003
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Quesnel Morini7Re à Coutances (50200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 29 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501472500003, déposé en mairie de Coutances.

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