Permis de démolir n° 0501472500001 à Coutances, 49 A Rue Ilkley
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2025
Dossier PD n° 0501472500001
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 49 A Rue Ilkley, le permis de démolir n° 0501472500001 a été délivré le 23 juillet 2025 à Coutances (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUTANCES.
La parcelle concernée s'étend sur 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
23 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001470
- SIRET
- 21500147000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501472500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |