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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05013520G0001

Permis de démolir n° 05013520G0001 à Clitourps, 6 Village De La Mesnagerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013520G0001, déposé en mairie de Clitourps.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 05013520G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05013520G0001, délivré le 1 octobre 2020 à Clitourps (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé 6 Village De La Mesnagerie.

Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A591. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Clitourps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

1 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/10/2020

Localisation du projet à Clitourps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clitourps Code postal 50330 Identifiant INSEE 50135
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 065 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLITOURPS (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05013520G0001
Code commune INSEE	50135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Village De La Mesnagerie à Clitourps (50330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013520G0001, déposé en mairie de Clitourps.

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Permis de démolir de la même période à Clitourps

PD n°05013514Q0001 Autorisé

4 La Rue

Clitourps (50330)

28 juil. 2014

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