Permis de démolir n° 05013514Q0001 à Clitourps, 4 La Rue
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PD n° 05013514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clitourps (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05013514Q0001 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un bâtiment situé 4 La Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B62P, B61P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Clitourps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Clitourps
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue
Territoires administratifs
- Commune
- Clitourps Code postal 50330 Identifiant INSEE 50135
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIGOSVILLE (50110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05013514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |