Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200029

Permis de démolir n° 0501292200029 à Cherbourg-en-Cotentin, 7 Chemin De La Butte Cherbourg Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 0501292200029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200029 porte sur un bâtiment situé 7 Chemin De La Butte Cherbourg Octeville.

Le terrain support du projet couvre 780 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 780 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292200029
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemin De La Butte Cherbourg Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0501292200029, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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