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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200022

Permis de démolir n° 0501292200022 à Cherbourg-en-Cotentin, 16 Rue Victor Hugo Equeurdreville-Hainneville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200022, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 0501292200022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200022 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Victor Hugo Equeurdreville-Hainneville.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV61, BV62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV61 BV62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0501292200022
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Victor Hugo Equeurdreville-Hainneville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200022, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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24 Rue Du Grand Large Querqueville

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04 août 2022 389 m² foncier

PD n°0501292200029 Autorisé

7 Chemin De La Butte Cherbourg Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

09 août 2022 780 m² foncier

PD n°0501292200021 Autorisé

115 Rue Malakoff Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

18 août 2022 233 m² foncier

PD n°0501292200030 Autorisé

Rue Du Tot Neuf Equeurdreville-Hainneville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

30 août 2022 31 340 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PD n°0501292200031 Terminé

29 - Rue Loysel Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

30 août 2022 408 m² foncier

PD n°0501292200026 Autorisé

28 Rue Du Poitou Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

06 sept. 2022 504 m² foncier

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