Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0501292200012

Permis de démolir n° 0501292200012 à Cherbourg-en-Cotentin, 3 Quai De L'entrepot Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PD n° 0501292200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 0501292200012 porte sur un bâtiment situé 3 Quai De L'entrepot Cherbourg-Octeville.

Le terrain concerné couvre 3 065 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW99. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

3 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/05/2022

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AW99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 065 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0501292200012
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Quai De L'entrepot Cherbourg-Octeville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0501292200012, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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