Permis de démolir n° 0501292200006 à Cherbourg-en-Cotentin, 64 Rue Paul Bert Equeurdreville-Hainneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PD n° 0501292200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Rue Paul Bert Equeurdreville-Hainneville, le permis de démolir n° 0501292200006 a été délivré le 2 juin 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 229 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de démolir référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Equeurdreville-Hainneville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50120 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0501292200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |