Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05011021W0001

Permis de démolir n° 05011021W0001 à Cerisy-la-Forêt, La Croix Au Moine

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PD n° 05011021W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2022 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05011021W0001 porte sur un bâtiment situé La Croix Au Moine.

Le terrain support du projet couvre 25 843 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1101, B1270, B702. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cerisy-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Surface du terrain

25 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1101 B1270 B702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 25 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY LA FORET (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05011021W0001
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Au Moine à Cerisy-la-Forêt (50680).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05011021W0001, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cerisy-la-Forêt

Autres types d'autorisations à Cerisy-la-Forêt