Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05011020W0001

Permis de démolir n° 05011020W0001 à Cerisy-la-Forêt, 29 Pl Du Marche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 05011020W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2020 à Cerisy-la-Forêt (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05011020W0001 porte sur un bâtiment situé 29 Pl Du Marche.

Le terrain concerné couvre 572 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cerisy-la-Forêt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020

Localisation du projet à Cerisy-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cerisy-la-Forêt Code postal 50680 Identifiant INSEE 50110
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERISY-LA-FORET (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05011020W0001
Code commune INSEE 50110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Pl Du Marche à Cerisy-la-Forêt (50680).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05011020W0001, déposé en mairie de Cerisy-la-Forêt.

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