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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05010614W0001

Permis de démolir n° 05010614W0001 à Cavigny, Carrefour Orange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU ROND BUISSON et autorisé le 27 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010614W0001, déposé en mairie de Cavigny.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 05010614W0001

Demandeur

EARL DU ROND BUISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Carrefour Orange, le permis de démolir n° 05010614W0001 a été délivré le 27 février 2014 à Cavigny (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU ROND BUISSON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB83. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Cavigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 février 2014

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/02/2014

Localisation du projet à Cavigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Orange

Territoires administratifs

Commune: Cavigny Code postal 50620 Identifiant INSEE 50106
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU ROND BUISSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 522246040
SIRET: 52224604000011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2010
Localisation: CAVIGNY (50620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05010614W0001
Code commune INSEE	50106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Carrefour Orange à Cavigny (50620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU ROND BUISSON et autorisé le 27 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05010614W0001, déposé en mairie de Cavigny.

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