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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05009524W0001

Permis de démolir n° 05009524W0001 à Canisy, 2 La Perelle

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 6 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009524W0001, déposé en mairie de Canisy.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PD n° 05009524W0001

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 La Perelle, le permis de démolir n° 05009524W0001 a été délivré le 6 juin 2024 à Canisy (Manche, Normandie). COMMUNE DE CANISY figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Canisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2024

Surface du terrain

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/06/2024

Localisation du projet à Canisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Canisy Code postal 50750 Identifiant INSEE 50095
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANISY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000951
SIRET: 21500095100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05009524W0001
Code commune INSEE	50095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Perelle à Canisy (50750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANISY et autorisé le 6 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05009524W0001, déposé en mairie de Canisy.

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Permis de démolir de la même période à Canisy

PD n°05009521W0001 Autorisé

3 Rue Alphonse Lemerre

Canisy (50750)

02 juil. 2021 5 820 m² foncier

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