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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0500922500003

Permis de démolir n° 0500922500003 à Cambernon, La Croix Des Monts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500922500003, déposé en mairie de Cambernon.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PD n° 0500922500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Croix Des Monts, le permis de démolir n° 0500922500003 a été délivré le 4 juillet 2025 à Cambernon (Manche, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 30 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Cambernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/07/2025

Localisation du projet à Cambernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambernon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50092
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBERNON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0500922500003
Code commune INSEE	50092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Des Monts à Cambernon (50200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500922500003, déposé en mairie de Cambernon.

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