Permis de démolir n° 05007621B0001 à Bréhal, 5 Av De Coudeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PD n° 05007621B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bréhal (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05007621B0001 a été délivré le 22 avril 2021, pour un bâtiment situé 5 Av De Coudeville.
Le terrain d'assiette couvre 458 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD249. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 458 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLONS-LES-BUISSONS (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05007621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |