Permis de démolir n° 05007617B0001 à Bréhal, Saint Martin Le Vieux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2017
Dossier PD n° 05007617B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05007617B0001, délivré le 1 février 2017 à Bréhal (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Saint Martin Le Vieux.
La parcelle concernée s'étend sur 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bréhal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 février 2017
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Bréhal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhal Code postal 50290 Identifiant INSEE 50076
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 968 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREHAL (50290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05007617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |